Commission Permanente du 18 décembre 2023




DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20009Soutien aux Initiatives Associatives Locales - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20015Solidarités territoriales - Enveloppe territorialisée - Attribution de subventions pour les cantons de Firminy et Roanne 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20017Soutien au développement de maisons de santé pluriprofessionnelles Loire et de communautés professionnelles territoriales de santé Loire - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20018Aides aux agriculteurs : économies d'eau, échanges et cessions d'immeubles ruraux, amélioration de la qualité et réduction de la pénibilité dans les ateliers de transformation fermière, aide à la filière piscicole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20019Filière forêt-bois : Demandes d'aides sur les dispositifs 3, 3bis, 5, 6, 7, 9 - Appel à partenariats 2024, Appel à projets 2024, règlement d'intervention, contrat territorial forestier avec Loire Forez Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20020Solidarités territoriales - Contrats négociés avec Loire Forez Agglomération et Roannais Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20021Attribution de subventions au titre de l'Appel à Partenariat 2023 "Eau et milieux aquatiques" - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20025Solidarités territoriales - Petites villes de demain - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20026Solidarités territoriales - Subventions exceptionnelles - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20035Procès-verbal d'expertise de dommage et indemnisation Saint-Léger-sur-Roanne - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20036Procédure de mise en valeur des terres incultes sur les communes de Villemontais, Saint-Alban-Les-Eaux et Saint-André-d'Apchon - Validation du périmètre de l'opération - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20038Espaces naturels sensibles -Nature ordinaire - Acquisitions foncières - Convention partenariale projet agro-environnemental et climatique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20039Villages sport nature - Labellisation de Le Bessat - Délibération - (sans annexe)21/12/202321/12/2023
20040Attribution de subventions au titre de l'appel à projet 2023 - Ligériens par nature - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20112Tarification assistance technique 2024 dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20113Acquisitions, cessions de terrains et évictions agricoles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20115Approbation de protocoles d'accord transactionnel au titre de la clause d'imprévision - fournitures de voirie - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20116Aide aux industries agroalimentaires : Règlement d'intervention et demande de subvention - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20117Indemnités à la suite de dommages au domaine public routier - Délibération - (sans annexe)21/12/202321/12/2023
20119Programme d'actions de Protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de l'Ouest Roannais 2023-2027 - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20123Dispositif "Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation" - Liste des bénéficiaires subventionnés dans le cadre des financements européens par le biais de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20124Dispositif "Investir pour mon exploitation d'élevage" - Liste des bénéficiaires subventionnés dans le cadre des financements européens par le biais de l'Agence de Services et de Paiement - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20127Plan Local d'Urbanisme de Veauche - Délibération - (sans annexe)21/12/202321/12/2023
20128Appel à partenariat Loire Connect - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20129Convention de transfert de voiries avec la Commune de Panissières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20130Nouveau règlement du concours des produits fermiers - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20137Société d'Economie Mixte Soleil : acquisition de parts sociales de la SAS Energies Stéphanoises - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20143Candidature au portage de l'animation des sites Natura 2000 - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20008Convention relative à la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement vers l'emploi avec l'Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20013Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les établissements pour personnes âgées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20023Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Ville de Roanne - Convention 2024-2028 - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20027Renouvellement des conventions relatives au fonctionnement des Centres de Santé sexuelle, gérés par les centres hospitaliers du Département - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20030Attribution d'aides financières complémentaires aux projets locaux d'animation des Centres Sociaux (PLA second volet) - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20031Convention partenariale avec les FRANCAS et l'Union Française des Centres de Vacances pour l'accueil d'enfants en situation de handicap - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20041Avenant n°2 à la convention avec l'association départementale 42 relative au fonctionnement des centres de santé sexuelle - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19796Aide aux frais de déplacements des associations sportives 2023 - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
19827Programmation subventions "Aides au départ en classes découvertes" - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
19959Approbation du règlement relatif à l'aide à l'emploi pour le développement des réseaux de bibliothèques - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
19979Station de Chalmazel - Dépenses assurées par le Département donnant lieu à remboursement par la régie à autonomie financière - Délibération - (sans annexe)21/12/202321/12/2023
20004Aides au spectacle vivant professionnel- Contenu du catalogue "De villes… en villages" 2024/2025 et conventions avec La BatYsse à Pélussin et le Centre Culturel de La Ricamarie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20014Reconduction de la convention pluriannuelle de partenariat avec la chaire d'attractivité de l'Université d'Aix-Marseille - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20022Enseignements artistiques - achat de matériel et heures mutualisées de cours - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20028Attribution d'une subvention à la commune de Lorette pour le développement des bibliothèques au titre de l'appel à projet 2023 - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20033Collèges publics - Approbation de conventions d'utilisation des locaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20043Organisation du salon international de l'agriculture 2024 - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20114Sécurisation du passage piéton aux abords du collège Les Étines au Coteau - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19862Convention de suivi médical des agents du Groupement d'Intérêt Public Terana - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
19990Budget principal : restes à recouvrer au 30 juin 2023 - Délibération - (sans annexe)21/12/202321/12/2023
20034Révision de la tarification des prestations réalisées pour le compte de l'État par l'imprimerie départementale - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20037Opération de travaux, unités fonctionnelles, marchés sans mise en concurrence - Adaptation de la nomenclature générale de fournitures et de services - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20118Loire Habitat - Demande de garantie pour la construction de 2 logements en location-accession - "Les Jardins d'Eloise 2" sur la commune de Saint-Just-Saint-Rambert - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20118Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 27 logements - rue des Purelles et rue des Laminoirs sur la commune de Montbrison - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20118Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 5 logements - rue des Purelles sur la commune de Montbrison - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20118Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 15 logements - impasse Gabriel Faure sur la commune de Saint-Genest-Lerpt - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20118Alliade Habitat - Demande de garantie pour la construction de 12 logements - 4 rue de la Libération sur la commune de Saint-Romain-le-Puy - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20118Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 24 logements - rue de Lyon sur la commune de Savigneux - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20118Foncière d'Habitat et Humanisme - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 25 logements - 58 impasse de la Charvotte sur la commune de Riorges - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20120Convention financière de reprise d'un compte-épargne temps - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20121Convention de mise à disposition d'un agent du Département à la régie personnalisée "Loire Connect Réseau" - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20122Convention et renouvellement de conventions de mise à disposition d'agents du Département auprès du groupement d'intérêt général "Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Loire" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20131Convention de partenariat avec l'État relative aux intervenants sociaux au sein des services de la direction départementale de la sécurité publique et des unités de gendarmerie de la Loire - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20132Arbre de Noël 2023 - Conventions avec l'agence de développement touristique (ADT) et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20133Avenants aux conditions particulières du contrat collectif d'assurance santé et aux contrats collectifs de prévoyance complémentaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20136Désignation d'une personnalité qualifiée au Comité d'exploitation de la station de Chalmazel - Délibération - (sans annexe)21/12/202321/12/2023